Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le représentant vendeur ECOZEN INNOVATION SASU et l’acheteur ou utilisateur.
 
La société ECOZEN INNOVATION SASU est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 797 949 393 - Adresse : 8 chemin des Planches, 25440 CHARNAY - e-mail : contact@ecozen-innovation.com
 

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.ecozen-innovation.com
 
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
 
Lors d’une commande en ligne, le consommateur coche la case en dessous de "Conditions de ventes", "J'ai lu et j'accepte les conditions", cela constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
 
Article 3 : Les produits et les prix
 
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 
La société ECOZEN INNOVATION Sasu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqué au moment de votre commande. Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros et sont livrable uniquement en France Métropolitaine.
 
Les produits demeurent la propriété de la société ECOZEN INNOVATION Sasu jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
 
Article 4 : Expédition, livraison et frais de port
 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
 
Votre commande vous parviendra dans un délai de 3 à 7 jours, comprenant un délai d’expédition qui englobe la préparation de votre commande et son emballage ainsi qu’un délai de livraison variable selon la destination.
 
Vous trouverez le montant des frais de livraison correspondant à votre commande sur la facture qui vous est adressée par courriel ou à l'intérieur de votre commande.
 

Article 5 : Paiement
 
Vous pouvez effectuer votre paiement soit par chèque, carte bancaire, ou Paypal.
Votre commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.
 
Article 6 : Responsabilités / Litiges
 
La société ECOZEN INNOVATION Sasu ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclue, en cas de force majeure et notamment en cas grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.
 
La société ECOZEN INNOVATION Sasu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 
La responsabilité  de la société ECOZEN INNOVATION Sasu ou de son propriétaire ne saurait également être engagée par un des utilisateurs ou acheteur du site www.ecozen-innovation.com en raison soit de la nature des informations, des produits vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits.
 
Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Nous déclinons, en conséquence, toutes responsabilités. Vous pouvez néanmoins, si l’information vous parait incomplète ou erronée nous le signaler par mail : contact@ecozen-innovation.com
 
Par ailleurs, la société ECOZEN INNOVATION Sasu ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
 

Article 7 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation
 
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable à :
contact@ecozen-innovation.com
 
Dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence.
 
Conformément à l’Article L.120-20, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui reste à votre charge. Ce délai mentionné court à compter de la réception du colis par le client. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ecozen Innovation Sasu remboursera le consommateur dans un délai maximum de quatorze (14)jours à compter de la date retour de la marchandise.
 
Adresse de Retour :
Ecozen Innovation SASU
SAV
8 Chemin des Planches
25440 CHARNAY
 

Article 8 : Garanties
 
Les produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matières ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf si sur la fiche article, une autre durée de garantie est spécifiée. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
Pour tout retour de matériel l'acheteur devra informé le vendeur avant l'envoi du matériel les raisons du renvoi, ainsi que son numéro de facture, nom et adresse.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais et risques du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaire pour bénéficier de la garantie offerte. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.
 

Article 9 : Contestations
 
. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société ECOZEN INNOVATION S.a.s.u pour obtenir une solution amiable.
. Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions seront du ressort des Tribunaux de BESANCON qui ont compétence exclusive, quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.
 

Article 10 : Protection des données personnelles
 
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
 
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 

Dernière mises à jour : 02/12/2017